Actualités 2014


Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à titre individuel

Nouvel arrêté modifiant la rémunération des Mandataires Judiciaire à la Protection des Majeurs exerçant à titre individuel.

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Financement des mesures de protection judiciaire : Rapport de l'IGAS

Dans un rapport rendu public le 15 octobre, l'IGAS s'est penchée sur le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'IGAS préconise, en 22 recommandations, de simplifier la démarche notamment pour mettre en place un dispositif clair et prévenir la hausse du coût des mesures judiciaires pour les années à venir.

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Financement des mesures de protection : questionnaire

Projet de modification des règles de financement des Mesures de Protection Judiciaire des Majeurs

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Projet Individuel du Majeur Protégé - PIMP

La Chambre Nationale des MJPM met à votre disposition le Projet Individuel du Majeur Protégé

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Adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi « Adaptation de la société au vieillissement » a été adopté le 3 juin en Conseil des Ministres. Ce projet prévoit des évolutions relatives au champ de la protection juridique des majeurs. Au côté de[..]

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Je Tutelle, Magazine de la Caisse d'Epargne, juillet 2014

Le magazine édité par le service des tutelles de la Caisse d'Epargne consacre la première page de son journal juin/juillet 2014 aux différentes actions mises en place par les Adhérents de la Chambre Nationale, dans différentes régions. Le lire

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Consultation des Membres du CA de la Chambre par l'IGAS

Consultation des Membres du CA de la Chambre par l'IGAS Le 13 juin 2014, Mmes Isabelle ROUGIER et Céile WAQUET, dans le cadre de la mission confié à l'IGAS ont reçus en entretien Mme BEAUFOUR, Mr GODIN et Mme MONTIER-CROULARD. L’IGAS est missionnée sur le[..]

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Colloque "Accompagnement Pluridisciplinaire des Majeurs Protégés"

  Colloque "Accompagnement Pluridisciplinaire des Majeurs Protégés"   Un colloque sur l'accompagnement pluridisciplinaire des Majeurs Protégés, avec le concours de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales et de l'UFR Santé,[..]

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Question parlementaire sur les financements des MJPM exerçant à titre libéral

Mme Sabine Buis attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). En effet, ces professionnels, désignés par le juge, sont chargés d'assister les personnes sous tutelle ou curatelle en l'absence de proches aptes à assurer cette mission.

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Déontologie du mandataire judiciaire

La Chambre Nationale s’associe à la Chambre des MJPM libéraux du Nord-Pas de Calais pour jeter les bases d’une déontologie du MJPM exerçant à titre libéral.

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En route pour la Certification ISO 9001 !

La Chambre Nationale a lancé depuis le mois d’avril 2013 un processus de certification des cabinets de MJPM libéraux selon les normes internationales ISO 9001.

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Projet de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.

projet de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Une réunion de compte rendu du rapport du comité national de Bientraitance et des Droits s'est déroulé le 28 janvier 2014 au ministère des Affaires[..]

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