Rechercher des assurances-vie et des comptes bancaires inactifs transférés à la Caisse des Dépôts
Vous avez reçu un courrier de votre banque ou de votre assureur vous informant du transfert de votre argent à la Caisse des Dépôts ? Vous recherchez un compte ou un contrat d’assurance-vie sur lequel aucune opération n’a été effectuée depuis longtemps ?
Le site www.ciclade.fr de la Caisse des Dépôts vous permet désormais de rechercher gratuitement ces sommes et de les récupérer.
Un compte bancaire ou un contrat d’assurance-vie est déclaré inactif dès lors qu’aucune opération n’a été effectuée et que tout contact entre l’établissement financier et le titulaire/souscripteur du compte ou contrat a été interrompu durant une période définie par la loi.
Lorsque l’inactivité est constatée, un courrier est envoyé par la banque ou l’assureur concerné. Dès que vous recevez ce courrier, contactez votre établissement, ce qui suffit à « réactiver » votre compte ou votre contrat.
Sans réactivation de votre part, l’assurance-vie ou le compte devenu inactif est conservé pendant un certain nombre d’années par l’établissement d’origine (voir schémas en bas de page). À l’issue de cette période, le compte ou contrat est clôturé et les sommes correspondantes sont transférées à la Caisse des Dépôts.
Vous avez reçu un courrier : votre argent a été transféré à la Caisse des Dépôts
Rendez-vous sur www.ciclade.fr pour rechercher ces sommes. Veillez à inscrire le nom du titulaire du compte ou celui du souscripteur du contrat d’assurance-vie lors de votre recherche.
Exemples
* Les parents de Bastien lui ont ouvert un livret A quand il était plus jeune. Bastien n’a pas touché à ce livret A depuis plus de 10 ans et n’a eu aucun contact avec la banque où il était ouvert. En tant que titulaire du compte, Bastien inscrit son nom dans le formulaire de recherche du site www.ciclade.fr.
* Camille hérite de sa tante qui possédait une assurance-vie. Puisque sa tante en était le souscripteur, Camille rentre des informations concernant sa tante sur www.ciclade.fr.
Ces sommes sont conservées à la Caisse des Dépôts jusqu’à atteindre un délai total de 30 ans d’inactivité. Au-delà, si vous ne vous êtes pas manifesté pour les récupérer, les sommes sont définitivement reversées à l’Etat. Il n’est plus possible d’en demander la restitution.
Vous n’avez pas reçu de courrier mais vous vous demandez si des sommes qui vous reviennent ont été transférées à la Caisse des Dépôts ?
Rendez-vous sur www.ciclade.fr et lancez une recherche. S’il n’y a pas de résultat, plusieurs cas sont possibles :
Le compte ou le contrat que vous recherchez n’a pas atteint les délais légaux pour être transféré à la Caisse des Dépôts :
contactez l’établissement financier d’origine qui est encore en sa possession. Si vous recherchez un contrat d’assurance-vie dont le souscripteur est décédé depuis moins de 10 ans et que vous ne connaissez pas l’assureur, contactez l’AGIRA.
30 ans se sont écoulés depuis que l’assurance-vie ou le compte est devenu inactif : les sommes ont été définitivement reversées à l’Etat. Il n’est plus possible de les récupérer.
L’argent que vous recherchez est sur le point d’être transféré à la Caisse des Dépôts : renouvelez votre recherche régulièrement.
Aucun contrat ou compte inactif ne correspond aux critères renseignés.