256 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Publié le 12 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) 3 arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 9 mars 2018 reconnaissent en état de catastrophe naturelle 256 nouvelles communes à la suite d'inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et avalanches survenus entre 2016 et 2018.
Les communes concernées sont situées dans les départements suivants :
Inondations et coulées de boue
Aube
Calvados
Côte-d'Or
Doubs
Essonne
Eure
Marne
Pyrénées-Atlantiques
Savoie
Haute-Savoie
Haute-Saône
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Tarn-et-Garonne
Vosges
Yonne
Territoire de Belfort
Val-d'Oise
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
Hautes-Alpes
Calvados
Eure-et-Loir
Pas-de-Calais
Savoie
Haute-Savoie
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Aude
Gard
Haute-Garonne
Pyrénées-Orientales
Var
Vaucluse
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
Calvados
Avalanches
Haute-Savoie
Rappel :
> L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, mouvements de terrains, avalanches, séismes...).
> C'est un arrêté qui détermine ensuite les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages causés. À compter de sa parution au Journal officiel, les victimes disposent de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur sachant qu'il leur faut ensuite compter 2 mois pour le versement de la première somme d'argent.
Textes de référence
Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte 5)
Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte 6)
Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte 7)