Livret d’épargne populaire : quoi de neuf ?

Publié le 22.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 17 mai 2015 assouplit les conditions de détention de comptes sur livret d’épargne populaire (LEP).

Pour être éligible au LEP, il faut notamment respecter certaines conditions de ressources, les contribuables pouvant présenter à leur établissement bancaire leur avis d’impôt sur le revenu ou leur justificatif d’impôt sur le revenu (portant sur les revenus 2013 s’il y a ouverture de LEP en 2015).

Ce décret prévoit qu’en cas de dépassement des plafonds, le LEP ne sera plus clôturé le 31 décembre de l’année qui suit la dernière fois où les pièces justificatives ont été produites mais le 31 mars de la 2e année qui suit la production de ces pièces. Cet allongement a pour objectif de permettre aux contribuables de conserver leur LEP (au cas où leurs revenus dépasseraient les plafonds une année mais seraient à nouveau inférieurs aux plafonds l’année suivante).

À noter enfin que le partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs) peut désormais être éligible au LEP.

Le LEP est destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes. Le versement initial minimum sur ce livret est fixé à 30 euros, le montant maximal à 7 700 euros. Son taux d’intérêt annuel est de 1,50 %.

Livret d’épargne populaire (LEP)