Tifenn Clement, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Tifenn Clement, mandataire judiciaire à Grasse
- Nom : Clement
- Prénom : Tifenn
- Adresse : SPS 14 avenue Thiers , 06130 Grasse
- Département d’agrément : Alpes Maritimes
Tifenn Clement est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Tifenn Clement exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Tifenn Clement veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Tifenn Clement exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Tifenn Clement mandataire judiciaire, Alpes Maritimes (06)
Mandats exercés par Tifenn Clement : mandataire Grasse 06130
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Tifenn Clement assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Tifenn Clement en qualité de mandataire judiciaire
Tifenn Clement bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Alpes Maritimes (06) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Tifenn Clement agit au nom de la collectivité publique.
Tifenn Clement figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Tifenn Clement sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Tifenn Clement
Tifenn Clement exerce dans le département Alpes Maritimes (06), près les tribunaux de Alpes Maritimes.
Tifenn Clement exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Alpes Maritimes.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Tifenn Clement
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Tifenn Clement justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Tifenn Clement est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Tifenn Clement
Tifenn Clement rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Tifenn Clement, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Tifenn Clement
Il est possible d’écrire à Tifenn Clement à l’adresse postale :
- SPS 14 avenue Thiers 06130, Grasse.