Thierry Espaze, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Thierry Espaze, mandataire judiciaire à Hyères

• Nom : Espaze
• Prénom : Thierry
• Adresse : 12 rue Alphonse Daudet, 83400 Hyères
• Département d’agrément : Var, Bouches du Rhône

Thierry Espaze est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Thierry Espaze exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Thierry Espaze veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Thierry Espaze exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Thierry Espaze mandataire judiciaire, Var (83), Bouches du Rhône (13)

Mandats exercés par Thierry Espaze : mandataire Hyères 83400

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Thierry Espaze assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Thierry Espaze en qualité de mandataire judiciaire

Thierry Espaze bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83), Bouches du Rhône (13) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Thierry Espaze agit au nom de la collectivité publique.

Thierry Espaze figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Thierry Espaze sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Thierry Espaze

Thierry Espaze exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Brignoles, Toulon, Draguignan, Fréjus.

Thierry Espaze exerce dans le département Bouches du Rhône (13), près les tribunaux de Marseille, Aubagne.

Thierry Espaze exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Aubagne, Toulon, Draguignan, Brignoles, Fréjus, Marseille.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Thierry Espaze

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Thierry Espaze justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Thierry Espaze est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Thierry Espaze

Thierry Espaze rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Thierry Espaze, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Thierry Espaze

Il est possible d’écrire à Thierry Espaze à l’adresse postale :

• 12 rue Alphonse Daudet 83400, Hyères.