Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky, mandataire judiciaire à Paris

• Nom : de Bellabre-Lebiedinsky
• Prénom : Sylvie
• Adresse : 18 rue Clouet, 75015 Paris
• Département d’agrément : Paris

Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky mandataire judiciaire, Paris (75)

Mandats exercés par Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky : mandataire Paris 75015

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky en qualité de mandataire judiciaire

Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Paris (75) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky agit au nom de la collectivité publique.

Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky

Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de .

Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de .

Conditions d’accès à la profession dont justifie Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky

Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky

Il est possible d’écrire à Sylvie de Bellabre-Lebiedinsky à l’adresse postale :

• 18 rue Clouet 75015, Paris.