Sylviane Cocogne, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Sylviane Cocogne, mandataire judiciaire à Saint Cyr sur Menthon

• Nom : Cocogne
• Prénom : Sylviane
• Adresse : La Baraque, 01380 Saint Cyr sur Menthon
• Département d’agrément : Ain

Sylviane Cocogne est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Sylviane Cocogne exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Sylviane Cocogne veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Sylviane Cocogne exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Sylviane Cocogne mandataire judiciaire, Ain (01)

Mandats exercés par Sylviane Cocogne : mandataire Saint Cyr sur Menthon 01380

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Sylviane Cocogne assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Sylviane Cocogne en qualité de mandataire judiciaire

Sylviane Cocogne bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Ain (01) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Sylviane Cocogne agit au nom de la collectivité publique.

Sylviane Cocogne figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Sylviane Cocogne sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Sylviane Cocogne

Sylviane Cocogne exerce dans le département Ain (01), près les tribunaux de Bourg en Bresse.

Sylviane Cocogne exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Bourg en Bresse.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Sylviane Cocogne

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Sylviane Cocogne justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Sylviane Cocogne est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Sylviane Cocogne

Sylviane Cocogne rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Sylviane Cocogne, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Sylviane Cocogne

Il est possible d’écrire à Sylviane Cocogne à l’adresse postale :

• La Baraque 01380, Saint Cyr sur Menthon.