Stephane Beal, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Stephane Beal, mandataire judiciaire à Paslieres

• Nom : Beal
• Prénom : Stephane
• Adresse : Le Font de sapin, 63290 Paslieres
• Département d’agrément : Puy de Dome

Stephane Beal est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Stephane Beal exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Stephane Beal veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Stephane Beal exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Stephane Beal mandataire judiciaire, Puy de Dome (63)

Mandats exercés par Stephane Beal : mandataire Paslieres 63290

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Stephane Beal assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Stephane Beal en qualité de mandataire judiciaire

Stephane Beal bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Puy de Dome (63) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Stephane Beal agit au nom de la collectivité publique.

Stephane Beal figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Stephane Beal sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Stephane Beal

Stephane Beal exerce dans le département Puy de Dome (63), près les tribunaux de Puy de Dome.

Stephane Beal exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Puy de Dome.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Stephane Beal

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Stephane Beal justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Stephane Beal est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Stephane Beal

Stephane Beal rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Stephane Beal, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Stephane Beal

Il est possible d’écrire à Stephane Beal à l’adresse postale :

• Le Font de sapin 63290, Paslieres.