Sophie Roussel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Sophie Roussel, mandataire judiciaire à Vence

• Nom : Roussel
• Prénom : Sophie
• Adresse : 464 avenue Joffre, 06140 Vence
• Département d’agrément : Alpes Maritimes

Sophie Roussel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Sophie Roussel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Sophie Roussel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Sophie Roussel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Sophie Roussel mandataire judiciaire, Alpes Maritimes (06)

Mandats exercés par Sophie Roussel : mandataire Vence 06140

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Sophie Roussel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Sophie Roussel en qualité de mandataire judiciaire

Sophie Roussel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Alpes Maritimes (06) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Sophie Roussel agit au nom de la collectivité publique.

Sophie Roussel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Sophie Roussel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Sophie Roussel

Sophie Roussel exerce dans le département Alpes Maritimes (06), près les tribunaux de Alpes Maritimes.

Sophie Roussel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Alpes Maritimes.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Sophie Roussel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Sophie Roussel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Sophie Roussel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Sophie Roussel

Sophie Roussel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Sophie Roussel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Sophie Roussel

Il est possible d’écrire à Sophie Roussel à l’adresse postale :

• 464 avenue Joffre 06140, Vence.