Scheherazade Archambault, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Scheherazade Archambault, mandataire judiciaire à Toulon

• Nom : Archambault
• Prénom : Scheherazade
• Adresse : 36 avenue du val fleuri, 83000 Toulon
• Département d’agrément : Var

Scheherazade Archambault est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Scheherazade Archambault exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Scheherazade Archambault veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Scheherazade Archambault exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Scheherazade Archambault mandataire judiciaire, Var (83)

Mandats exercés par Scheherazade Archambault : mandataire Toulon 83000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Scheherazade Archambault assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Scheherazade Archambault en qualité de mandataire judiciaire

Scheherazade Archambault bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Scheherazade Archambault agit au nom de la collectivité publique.

Scheherazade Archambault figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Scheherazade Archambault sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Scheherazade Archambault

Scheherazade Archambault exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Toulon.

Scheherazade Archambault exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Toulon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Scheherazade Archambault

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Scheherazade Archambault justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Scheherazade Archambault est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Scheherazade Archambault

Scheherazade Archambault rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Scheherazade Archambault, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Scheherazade Archambault

Il est possible d’écrire à Scheherazade Archambault à l’adresse postale :

• 36 avenue du val fleuri 83000, Toulon.