Sandrine Montel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Sandrine Montel, mandataire judiciaire à La Norville

  • Nom : Montel
  • Prénom : Sandrine
  • Adresse : BP 34, 91290 La Norville
  • Département d’agrément : Essonne

Sandrine Montel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Sandrine Montel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Sandrine Montel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Sandrine Montel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Sandrine Montel mandataire judiciaire, Essonne (91)

Mandats exercés par Sandrine Montel : mandataire La Norville 91290

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Sandrine Montel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Sandrine Montel en qualité de mandataire judiciaire

Sandrine Montel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Essonne (91) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Sandrine Montel agit au nom de la collectivité publique.

Sandrine Montel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Sandrine Montel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Sandrine Montel

Sandrine Montel exerce dans le département Essonne (91), près les tribunaux de Essonne.

Sandrine Montel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Essonne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Sandrine Montel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Sandrine Montel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Sandrine Montel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Sandrine Montel

Sandrine Montel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Sandrine Montel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Sandrine Montel

Il est possible d’écrire à Sandrine Montel à l’adresse postale :

  • BP 34 91290, La Norville.