Saadia Ayoujil, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Saadia Ayoujil, mandataire judiciaire à Versailles Cedex

  • Nom : Ayoujil
  • Prénom : Saadia
  • Adresse : BP 60125, 78001 Versailles Cedex
  • Département d’agrément : Yvelines

Saadia Ayoujil est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Saadia Ayoujil exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Saadia Ayoujil veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Saadia Ayoujil exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Saadia Ayoujil mandataire judiciaire, Yvelines (78)

Mandats exercés par Saadia Ayoujil : mandataire Versailles Cedex 78001

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Saadia Ayoujil assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Saadia Ayoujil en qualité de mandataire judiciaire

Saadia Ayoujil bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Yvelines (78) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Saadia Ayoujil agit au nom de la collectivité publique.

Saadia Ayoujil figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Saadia Ayoujil sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Saadia Ayoujil

Saadia Ayoujil exerce dans le département Yvelines (78), près les tribunaux de Yvelines.

Saadia Ayoujil exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Yvelines.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Saadia Ayoujil

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Saadia Ayoujil justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Saadia Ayoujil est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Saadia Ayoujil

Saadia Ayoujil rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Saadia Ayoujil, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Saadia Ayoujil

Il est possible d’écrire à Saadia Ayoujil à l’adresse postale :

  • BP 60125 78001, Versailles Cedex.