Roselyne Papazian, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Roselyne Papazian, mandataire judiciaire à Enghien les Bains
- Nom : Papazian
- Prénom : Roselyne
- Adresse : BP 10016, 95880 Enghien les Bains
- Département d’agrément : Val d'Oise
Roselyne Papazian est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Roselyne Papazian exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Roselyne Papazian veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Roselyne Papazian exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Roselyne Papazian mandataire judiciaire, Val d'Oise (95)
Mandats exercés par Roselyne Papazian : mandataire Enghien les Bains 95880
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Roselyne Papazian assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Roselyne Papazian en qualité de mandataire judiciaire
Roselyne Papazian bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Val d'Oise (95) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Roselyne Papazian agit au nom de la collectivité publique.
Roselyne Papazian figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Roselyne Papazian sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Roselyne Papazian
Roselyne Papazian exerce dans le département Val d'Oise (95), près les tribunaux de Pontoise, Sannois, Montmorency, Gonesse.
Roselyne Papazian exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Gonesse, Montmorency, Sannois, Pontoise.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Roselyne Papazian
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Roselyne Papazian justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Roselyne Papazian est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Roselyne Papazian
Roselyne Papazian rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Roselyne Papazian, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Roselyne Papazian
Il est possible d’écrire à Roselyne Papazian à l’adresse postale :
- BP 10016 95880, Enghien les Bains.