Roland Aubertot, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Roland Aubertot, mandataire judiciaire à Longvic

• Nom : Aubertot
• Prénom : Roland
• Adresse : 4 rue de l'île, 21600 Longvic
• Département d’agrément : Côte d'Or

Roland Aubertot est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Roland Aubertot exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Roland Aubertot veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Roland Aubertot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Roland Aubertot mandataire judiciaire, Côte d'Or (21)

Mandats exercés par Roland Aubertot : mandataire Longvic 21600

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Roland Aubertot assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Roland Aubertot en qualité de mandataire judiciaire

Roland Aubertot bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Côte d'Or (21) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Roland Aubertot agit au nom de la collectivité publique.

Roland Aubertot figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Roland Aubertot sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Roland Aubertot

Roland Aubertot exerce dans le département Côte d'Or (21), près les tribunaux de Dijon.

Roland Aubertot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Dijon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Roland Aubertot

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Roland Aubertot justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Roland Aubertot est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Roland Aubertot

Roland Aubertot rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Roland Aubertot, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Roland Aubertot

Il est possible d’écrire à Roland Aubertot à l’adresse postale :

• 4 rue de l'île 21600, Longvic.