Robert Deroin, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Robert Deroin, mandataire judiciaire à Chateauneuf sur Loire

• Nom : Deroin
• Prénom : Robert
• Adresse : 7 rue de l'Egalité, 45110 Chateauneuf sur Loire
• Département d’agrément : Loiret

Robert Deroin est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Robert Deroin exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Robert Deroin veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Robert Deroin exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Robert Deroin mandataire judiciaire, Loiret (45)

Mandats exercés par Robert Deroin : mandataire Chateauneuf sur Loire 45110

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Robert Deroin assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Robert Deroin en qualité de mandataire judiciaire

Robert Deroin bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Loiret (45) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Robert Deroin agit au nom de la collectivité publique.

Robert Deroin figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Robert Deroin sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Robert Deroin

Robert Deroin exerce dans le département Loiret (45), près les tribunaux de Orléans.

Robert Deroin exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Orléans.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Robert Deroin

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Robert Deroin justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Robert Deroin est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Robert Deroin

Robert Deroin rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Robert Deroin, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Robert Deroin

Il est possible d’écrire à Robert Deroin à l’adresse postale :

• 7 rue de l'Egalité 45110, Chateauneuf sur Loire.