Regis Grenier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Regis Grenier, mandataire judiciaire à Fontainebleau
- Nom : Grenier
- Prénom : Regis
- Adresse : 176 rue Grande, 77300 Fontainebleau
- Département d’agrément : Seine et Marne
Regis Grenier est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Regis Grenier exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Regis Grenier veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Regis Grenier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Regis Grenier mandataire judiciaire, Seine et Marne (77)
Mandats exercés par Regis Grenier : mandataire Fontainebleau 77300
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Regis Grenier assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Regis Grenier en qualité de mandataire judiciaire
Regis Grenier bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Seine et Marne (77) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Regis Grenier agit au nom de la collectivité publique.
Regis Grenier figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Regis Grenier sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Regis Grenier
Regis Grenier exerce dans le département Seine et Marne (77), près les tribunaux de Seine et Marne.
Regis Grenier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Seine et Marne.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Regis Grenier
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Regis Grenier justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Regis Grenier est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Regis Grenier
Regis Grenier rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Regis Grenier, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Regis Grenier
Il est possible d’écrire à Regis Grenier à l’adresse postale :
- 176 rue Grande 77300, Fontainebleau.