Pierre Tailliez, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Pierre Tailliez, mandataire judiciaire à Saint Agne
- Nom : Tailliez
- Prénom : Pierre
- Adresse : Combe Brune, 24520 Saint Agne
- Département d’agrément : Gironde, Dordogne, Lot et Garonne
Pierre Tailliez est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Pierre Tailliez exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Pierre Tailliez veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Pierre Tailliez exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Pierre Tailliez mandataire judiciaire, Gironde (33), Dordogne (24)Lot et Garonne, (NULL)
Mandats exercés par Pierre Tailliez : mandataire Saint Agne 24520
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Pierre Tailliez assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Pierre Tailliez en qualité de mandataire judiciaire
Pierre Tailliez bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Gironde (33), Dordogne (24)Lot et Garonne, (NULL) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Pierre Tailliez agit au nom de la collectivité publique.
Pierre Tailliez figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Pierre Tailliez sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Pierre Tailliez
Pierre Tailliez exerce dans le département Gironde (33), près les tribunaux de Libourne.
Pierre Tailliez exerce dans le département Dordogne (24), près les tribunaux de Périgueux, Bergerac.
Pierre Tailliez exerce dans le département Lot et Garonne (NULL), près les tribunaux de Villeneuve sur Lot.
Pierre Tailliez exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Villeneuve sur Lot, Libourne, Bergerac, Périgueux.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Pierre Tailliez
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Pierre Tailliez justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Pierre Tailliez est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Pierre Tailliez
Pierre Tailliez rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Pierre Tailliez, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Pierre Tailliez
Il est possible d’écrire à Pierre Tailliez à l’adresse postale :
- Combe Brune 24520, Saint Agne.