Pierre Sere de Rivières, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Pierre Sere de Rivières, mandataire judiciaire à Labastide Dénat
- Nom : Sere de Rivières
- Prénom : Pierre
- Adresse : 18 chmin du cap de l'homme, 81120 Labastide Dénat
- Département d’agrément : Tarn
Pierre Sere de Rivières est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Pierre Sere de Rivières exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Pierre Sere de Rivières veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Pierre Sere de Rivières exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Pierre Sere de Rivières mandataire judiciaire, Tarn (81)
Mandats exercés par Pierre Sere de Rivières : mandataire Labastide Dénat 81120
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Pierre Sere de Rivières assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Pierre Sere de Rivières en qualité de mandataire judiciaire
Pierre Sere de Rivières bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Tarn (81) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Pierre Sere de Rivières agit au nom de la collectivité publique.
Pierre Sere de Rivières figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Pierre Sere de Rivières sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Pierre Sere de Rivières
Pierre Sere de Rivières exerce dans le département Tarn (81), près les tribunaux de Albi, Castres.
Pierre Sere de Rivières exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Castres, Albi.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Pierre Sere de Rivières
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Pierre Sere de Rivières justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Pierre Sere de Rivières est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Pierre Sere de Rivières
Pierre Sere de Rivières rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Pierre Sere de Rivières, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Pierre Sere de Rivières
Il est possible d’écrire à Pierre Sere de Rivières à l’adresse postale :
- 18 chmin du cap de l'homme 81120, Labastide Dénat.