Pierre Emmanuel Dupont, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Pierre Emmanuel Dupont, mandataire judiciaire à Orléans
- Nom : Dupont
- Prénom : Pierre Emmanuel
- Adresse : 3 rue de la république, 45000 Orléans
- Département d’agrément : Loiret
Pierre Emmanuel Dupont est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Pierre Emmanuel Dupont exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Pierre Emmanuel Dupont veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Pierre Emmanuel Dupont exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Pierre Emmanuel Dupont mandataire judiciaire, Loiret (45)
Mandats exercés par Pierre Emmanuel Dupont : mandataire Orléans 45000
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Pierre Emmanuel Dupont assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Pierre Emmanuel Dupont en qualité de mandataire judiciaire
Pierre Emmanuel Dupont bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Loiret (45) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Pierre Emmanuel Dupont agit au nom de la collectivité publique.
Pierre Emmanuel Dupont figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Pierre Emmanuel Dupont sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Pierre Emmanuel Dupont
Pierre Emmanuel Dupont exerce dans le département Loiret (45), près les tribunaux de Orléans.
Pierre Emmanuel Dupont exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Orléans.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Pierre Emmanuel Dupont
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Pierre Emmanuel Dupont justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Pierre Emmanuel Dupont est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Pierre Emmanuel Dupont
Pierre Emmanuel Dupont rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Pierre Emmanuel Dupont, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Pierre Emmanuel Dupont
Il est possible d’écrire à Pierre Emmanuel Dupont à l’adresse postale :
- 3 rue de la république 45000, Orléans.