Monique Reol, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Monique Reol, mandataire judiciaire à Saint Genès la Tourette

• Nom : Reol
• Prénom : Monique
• Adresse : La Batisse Haute, 63580 Saint Genès la Tourette
• Département d’agrément : Puy de Dôme

Monique Reol est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Monique Reol exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Monique Reol veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Monique Reol exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Monique Reol mandataire judiciaire, Puy de Dôme (63)

Mandats exercés par Monique Reol : mandataire Saint Genès la Tourette 63580

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Monique Reol assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Monique Reol en qualité de mandataire judiciaire

Monique Reol bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Puy de Dôme (63) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Monique Reol agit au nom de la collectivité publique.

Monique Reol figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Monique Reol sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Monique Reol

Monique Reol exerce dans le département Puy de Dôme (63), près les tribunaux de Clermond Ferrand, Riom, Thiers.

Monique Reol exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Riom, Thiers, Clermond Ferrand.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Monique Reol

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Monique Reol justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Monique Reol est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Monique Reol

Monique Reol rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Monique Reol, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Monique Reol

Il est possible d’écrire à Monique Reol à l’adresse postale :

• La Batisse Haute 63580, Saint Genès la Tourette.