Monique Lanies, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Monique Lanies, mandataire judiciaire à Nègrepelisse
- Nom : Lanies
- Prénom : Monique
- Adresse : 1185 Chemin Barrayrous, 82800 Nègrepelisse
- Département d’agrément : Tarn et Garonne, Lot
Monique Lanies est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Monique Lanies exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Monique Lanies veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Monique Lanies exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Monique Lanies mandataire judiciaire, Tarn et Garonne (82), Lot (46)
Mandats exercés par Monique Lanies : mandataire Nègrepelisse 82800
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Monique Lanies assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Monique Lanies en qualité de mandataire judiciaire
Monique Lanies bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Tarn et Garonne (82), Lot (46) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Monique Lanies agit au nom de la collectivité publique.
Monique Lanies figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Monique Lanies sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Monique Lanies
Monique Lanies exerce dans le département Tarn et Garonne (82), près les tribunaux de Montauban, Castelsarrasin.
Monique Lanies exerce dans le département Lot (46), près les tribunaux de Cahors, Figeac.
Monique Lanies exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Castelsarrasin, Cahors, Montauban, Figeac.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Monique Lanies
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Monique Lanies justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Monique Lanies est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Monique Lanies
Monique Lanies rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Monique Lanies, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Monique Lanies
Il est possible d’écrire à Monique Lanies à l’adresse postale :
- 1185 Chemin Barrayrous 82800, Nègrepelisse.