Monique Conchon, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Monique Conchon, mandataire judiciaire à Blessac

  • Nom : Conchon
  • Prénom : Monique
  • Adresse : 29 route d'Aubusson, 23200 Blessac
  • Département d’agrément : Creuse

Monique Conchon est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Monique Conchon exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Monique Conchon veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Monique Conchon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Monique Conchon mandataire judiciaire, Creuse (23)

Mandats exercés par Monique Conchon : mandataire Blessac 23200

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Monique Conchon assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Monique Conchon en qualité de mandataire judiciaire

Monique Conchon bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Creuse (23) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Monique Conchon agit au nom de la collectivité publique.

Monique Conchon figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Monique Conchon sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Monique Conchon

Monique Conchon exerce dans le département Creuse (23), près les tribunaux de Guéret.

Monique Conchon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Guéret.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Monique Conchon

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Monique Conchon justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Monique Conchon est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Monique Conchon

Monique Conchon rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Monique Conchon, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Monique Conchon

Il est possible d’écrire à Monique Conchon à l’adresse postale :

  • 29 route d'Aubusson 23200, Blessac.