Michele Graux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Michele Graux, mandataire judiciaire à Alb

• Nom : Graux
• Prénom : Michele
• Adresse : rue des Montagnards, 07400 Alb
• Département d’agrément : Drome

Michele Graux est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Michele Graux exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Michele Graux veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Michele Graux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Michele Graux mandataire judiciaire, Drome (26)

Mandats exercés par Michele Graux : mandataire Alb 07400

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Michele Graux assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Michele Graux en qualité de mandataire judiciaire

Michele Graux bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Drome (26) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Michele Graux agit au nom de la collectivité publique.

Michele Graux figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Michele Graux sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Michele Graux

Michele Graux exerce dans le département Drome (26), près les tribunaux de Drome.

Michele Graux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Drome.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Michele Graux

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Michele Graux justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Michele Graux est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Michele Graux

Michele Graux rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Michele Graux, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Michele Graux

Il est possible d’écrire à Michele Graux à l’adresse postale :

• rue des Montagnards 07400, Alb.