Michèle Brisson, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Michèle Brisson, mandataire judiciaire à Paris

• Nom : Brisson
• Prénom : Michèle
• Adresse : 176 rue de l'université, 75007 Paris
• Département d’agrément : Paris

Michèle Brisson est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Michèle Brisson exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Michèle Brisson veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Michèle Brisson exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Michèle Brisson mandataire judiciaire, Paris (75)

Mandats exercés par Michèle Brisson : mandataire Paris 75007

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Michèle Brisson assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Michèle Brisson en qualité de mandataire judiciaire

Michèle Brisson bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Paris (75) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Michèle Brisson agit au nom de la collectivité publique.

Michèle Brisson figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Michèle Brisson sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Michèle Brisson

Michèle Brisson exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de .

Michèle Brisson exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de .

Conditions d’accès à la profession dont justifie Michèle Brisson

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Michèle Brisson justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Michèle Brisson est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Michèle Brisson

Michèle Brisson rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Michèle Brisson, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Michèle Brisson

Il est possible d’écrire à Michèle Brisson à l’adresse postale :

• 176 rue de l'université 75007, Paris.