Michel Jost, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Michel Jost, mandataire judiciaire à Tarbes

• Nom : Jost
• Prénom : Michel
• Adresse : 94 rue Lautréamont, 65000 Tarbes
• Département d’agrément : Hautes Pyrenées

Michel Jost est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Michel Jost exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Michel Jost veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Michel Jost exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Michel Jost mandataire judiciaire, Hautes Pyrenées (65)

Mandats exercés par Michel Jost : mandataire Tarbes 65000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Michel Jost assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Michel Jost en qualité de mandataire judiciaire

Michel Jost bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Hautes Pyrenées (65) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Michel Jost agit au nom de la collectivité publique.

Michel Jost figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Michel Jost sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Michel Jost

Michel Jost exerce dans le département Hautes Pyrenées (65), près les tribunaux de Tarbes.

Michel Jost exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Tarbes.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Michel Jost

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Michel Jost justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Michel Jost est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Michel Jost

Michel Jost rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Michel Jost, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Michel Jost

Il est possible d’écrire à Michel Jost à l’adresse postale :

• 94 rue Lautréamont 65000, Tarbes.