Michel Haon, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Michel Haon, mandataire judiciaire à Le Puy en Velay

• Nom : Haon
• Prénom : Michel
• Adresse : 8 rue Pierre Farigoule, 43000 Le Puy en Velay
• Département d’agrément : Haute Loire

Michel Haon est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Michel Haon exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Michel Haon veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Michel Haon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Michel Haon mandataire judiciaire, Haute Loire (43)

Mandats exercés par Michel Haon : mandataire Le Puy en Velay 43000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Michel Haon assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Michel Haon en qualité de mandataire judiciaire

Michel Haon bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Haute Loire (43) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Michel Haon agit au nom de la collectivité publique.

Michel Haon figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Michel Haon sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Michel Haon

Michel Haon exerce dans le département Haute Loire (43), près les tribunaux de Le Puy en Velay.

Michel Haon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Le Puy en Velay.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Michel Haon

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Michel Haon justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Michel Haon est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Michel Haon

Michel Haon rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Michel Haon, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Michel Haon

Il est possible d’écrire à Michel Haon à l’adresse postale :

• 8 rue Pierre Farigoule 43000, Le Puy en Velay.