Michel Gautrot, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Michel Gautrot, mandataire judiciaire à Le Luc

• Nom : Gautrot
• Prénom : Michel
• Adresse : 8 hemin des Baraouques, 83340 Le Luc
• Département d’agrément : Var

Michel Gautrot est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Michel Gautrot exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Michel Gautrot veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Michel Gautrot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Michel Gautrot mandataire judiciaire, Var (83)

Mandats exercés par Michel Gautrot : mandataire Le Luc 83340

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Michel Gautrot assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Michel Gautrot en qualité de mandataire judiciaire

Michel Gautrot bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Michel Gautrot agit au nom de la collectivité publique.

Michel Gautrot figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Michel Gautrot sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Michel Gautrot

Michel Gautrot exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Brignoles.

Michel Gautrot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Brignoles.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Michel Gautrot

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Michel Gautrot justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Michel Gautrot est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Michel Gautrot

Michel Gautrot rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Michel Gautrot, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Michel Gautrot

Il est possible d’écrire à Michel Gautrot à l’adresse postale :

• 8 hemin des Baraouques 83340, Le Luc.