Michel Eloy, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Michel Eloy, mandataire judiciaire à Le Chesne

• Nom : Eloy
• Prénom : Michel
• Adresse : 44 rue du lac de Bairon, 08390 Le Chesne
• Département d’agrément : Ardennes

Michel Eloy est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Michel Eloy exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Michel Eloy veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Michel Eloy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Michel Eloy mandataire judiciaire, Ardennes (08)

Mandats exercés par Michel Eloy : mandataire Le Chesne 08390

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Michel Eloy assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Michel Eloy en qualité de mandataire judiciaire

Michel Eloy bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Ardennes (08) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Michel Eloy agit au nom de la collectivité publique.

Michel Eloy figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Michel Eloy sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Michel Eloy

Michel Eloy exerce dans le département Ardennes (08), près les tribunaux de Charleville Mezières, Sedan.

Michel Eloy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Sedan, Charleville Mezières.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Michel Eloy

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Michel Eloy justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Michel Eloy est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Michel Eloy

Michel Eloy rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Michel Eloy, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Michel Eloy

Il est possible d’écrire à Michel Eloy à l’adresse postale :

• 44 rue du lac de Bairon 08390, Le Chesne.