Michael Sour, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Michael Sour, mandataire judiciaire à Strasbourg

• Nom : Sour
• Prénom : Michael
• Adresse : 12 bd de la Marne, 67000 Strasbourg
• Département d’agrément : Bas Rhin

Michael Sour est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Michael Sour exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Michael Sour veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Michael Sour exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Michael Sour mandataire judiciaire, Bas Rhin (67)

Mandats exercés par Michael Sour : mandataire Strasbourg 67000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Michael Sour assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Michael Sour en qualité de mandataire judiciaire

Michael Sour bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Bas Rhin (67) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Michael Sour agit au nom de la collectivité publique.

Michael Sour figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Michael Sour sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Michael Sour

Michael Sour exerce dans le département Bas Rhin (67), près les tribunaux de Molsheim, Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, Strasbourg.

Michael Sour exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Schiltigheim, Illkirch Graffenstaden, Molsheim, Strasbourg.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Michael Sour

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Michael Sour justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Michael Sour est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Michael Sour

Michael Sour rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Michael Sour, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Michael Sour

Il est possible d’écrire à Michael Sour à l’adresse postale :

• 12 bd de la Marne 67000, Strasbourg.