Maurice Banq, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Maurice Banq, mandataire judiciaire à Castres

• Nom : Banq
• Prénom : Maurice
• Adresse : 19 rue Louise Michel, 81100 Castres
• Département d’agrément : Tarn

Maurice Banq est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Maurice Banq exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Maurice Banq veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Maurice Banq exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Maurice Banq mandataire judiciaire, Tarn (81)

Mandats exercés par Maurice Banq : mandataire Castres 81100

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Maurice Banq assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Maurice Banq en qualité de mandataire judiciaire

Maurice Banq bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Tarn (81) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Maurice Banq agit au nom de la collectivité publique.

Maurice Banq figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Maurice Banq sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Maurice Banq

Maurice Banq exerce dans le département Tarn (81), près les tribunaux de Castres.

Maurice Banq exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Castres.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Maurice Banq

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Maurice Banq justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Maurice Banq est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Maurice Banq

Maurice Banq rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Maurice Banq, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Maurice Banq

Il est possible d’écrire à Maurice Banq à l’adresse postale :

• 19 rue Louise Michel 81100, Castres.