Maud Troulay, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Maud Troulay, mandataire judiciaire à Merignac

• Nom : Troulay
• Prénom : Maud
• Adresse : 74 rue de Marly , 33700 Merignac
• Département d’agrément : Gironde

Maud Troulay est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Maud Troulay exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Maud Troulay veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Maud Troulay exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Maud Troulay mandataire judiciaire, Gironde (33)

Mandats exercés par Maud Troulay : mandataire Merignac 33700

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Maud Troulay assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Maud Troulay en qualité de mandataire judiciaire

Maud Troulay bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Gironde (33) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Maud Troulay agit au nom de la collectivité publique.

Maud Troulay figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Maud Troulay sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Maud Troulay

Maud Troulay exerce dans le département Gironde (33), près les tribunaux de Gironde.

Maud Troulay exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Gironde.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Maud Troulay

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Maud Troulay justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Maud Troulay est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Maud Troulay

Maud Troulay rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Maud Troulay, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Maud Troulay

Il est possible d’écrire à Maud Troulay à l’adresse postale :

• 74 rue de Marly 33700, Merignac.