Maud Piat, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Maud Piat, mandataire judiciaire à Macon

  • Nom : Piat
  • Prénom : Maud
  • Adresse : 24 rue de Stalingrad, 71000 Macon
  • Département d’agrément : Saône et Loire

Maud Piat est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Maud Piat exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Maud Piat veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Maud Piat exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Maud Piat mandataire judiciaire, Saône et Loire (71)

Mandats exercés par Maud Piat : mandataire Macon 71000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Maud Piat assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Maud Piat en qualité de mandataire judiciaire

Maud Piat bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Saône et Loire (71) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Maud Piat agit au nom de la collectivité publique.

Maud Piat figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Maud Piat sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Maud Piat

Maud Piat exerce dans le département Saône et Loire (71), près les tribunaux de Macon.

Maud Piat exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Macon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Maud Piat

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Maud Piat justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Maud Piat est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Maud Piat

Maud Piat rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Maud Piat, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Maud Piat

Il est possible d’écrire à Maud Piat à l’adresse postale :

  • 24 rue de Stalingrad 71000, Macon.