Marie France Langrand, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Marie France Langrand, mandataire judiciaire à Bièvres
- Nom : Langrand
- Prénom : Marie France
- Adresse : BP 13, 91570 Bièvres
- Département d’agrément : Yvelines, Hauts de Seine
Marie France Langrand est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie France Langrand exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Marie France Langrand veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Marie France Langrand exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Marie France Langrand mandataire judiciaire, Yvelines (78), Hauts de Seine (92)
Mandats exercés par Marie France Langrand : mandataire Bièvres 91570
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie France Langrand assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Marie France Langrand en qualité de mandataire judiciaire
Marie France Langrand bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Yvelines (78), Hauts de Seine (92) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie France Langrand agit au nom de la collectivité publique.
Marie France Langrand figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Marie France Langrand sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Marie France Langrand
Marie France Langrand exerce dans le département Yvelines (78), près les tribunaux de Versailles, Saint Germain, Poissy, Rambouillet.
Marie France Langrand exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Puteaux, Vanves.
Marie France Langrand exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Clichy, Versailles, Rambouillet, Puteaux, Saint Germain, Colombes, Neuilly sur Seine, Boulogne Billancourt, Poissy, Nanterre, Antony, Courbevoie, Levallois Perret, Vanves.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie France Langrand
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie France Langrand justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Marie France Langrand est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie France Langrand
Marie France Langrand rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie France Langrand, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Marie France Langrand
Il est possible d’écrire à Marie France Langrand à l’adresse postale :
- BP 13 91570, Bièvres.