Marie Claude Robert, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Marie Claude Robert, mandataire judiciaire à Brive
- Nom : Robert
- Prénom : Marie Claude
- Adresse : 60 avenue Emile Zola, 19100 Brive
- Département d’agrément : Corrèze
Marie Claude Robert est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie Claude Robert exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Marie Claude Robert veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Marie Claude Robert exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Marie Claude Robert mandataire judiciaire, Corrèze (19)
Mandats exercés par Marie Claude Robert : mandataire Brive 19100
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie Claude Robert assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Marie Claude Robert en qualité de mandataire judiciaire
Marie Claude Robert bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Corrèze (19) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie Claude Robert agit au nom de la collectivité publique.
Marie Claude Robert figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Marie Claude Robert sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Marie Claude Robert
Marie Claude Robert exerce dans le département Corrèze (19), près les tribunaux de Brive.
Marie Claude Robert exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Brive.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie Claude Robert
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie Claude Robert justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Marie Claude Robert est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie Claude Robert
Marie Claude Robert rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie Claude Robert, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Marie Claude Robert
Il est possible d’écrire à Marie Claude Robert à l’adresse postale :
- 60 avenue Emile Zola 19100, Brive.