Marie Claude Pierson, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Marie Claude Pierson, mandataire judiciaire à Balbigny

  • Nom : Pierson
  • Prénom : Marie Claude
  • Adresse : 126 rue de Valencieux, 42510 Balbigny
  • Département d’agrément : Rhône

Marie Claude Pierson est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie Claude Pierson exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Marie Claude Pierson veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Marie Claude Pierson exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Marie Claude Pierson mandataire judiciaire, Rhône (69)

Mandats exercés par Marie Claude Pierson : mandataire Balbigny 42510

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie Claude Pierson assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Marie Claude Pierson en qualité de mandataire judiciaire

Marie Claude Pierson bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Rhône (69) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie Claude Pierson agit au nom de la collectivité publique.

Marie Claude Pierson figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Marie Claude Pierson sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Marie Claude Pierson

Marie Claude Pierson exerce dans le département Rhône (69), près les tribunaux de Lyon, Villeurbanne.

Marie Claude Pierson exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Villeurbanne, Lyon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie Claude Pierson

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie Claude Pierson justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Marie Claude Pierson est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie Claude Pierson

Marie Claude Pierson rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie Claude Pierson, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Marie Claude Pierson

Il est possible d’écrire à Marie Claude Pierson à l’adresse postale :

  • 126 rue de Valencieux 42510, Balbigny.