Marie Christine Marchal, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Marie Christine Marchal, mandataire judiciaire à Paris

  • Nom : Marchal
  • Prénom : Marie Christine
  • Adresse : 6 rue Massenet, 75116 Paris
  • Département d’agrément : Paris

Marie Christine Marchal est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie Christine Marchal exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Marie Christine Marchal veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Marie Christine Marchal exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Marie Christine Marchal mandataire judiciaire, Paris (75)

Mandats exercés par Marie Christine Marchal : mandataire Paris 75116

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie Christine Marchal assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Marie Christine Marchal en qualité de mandataire judiciaire

Marie Christine Marchal bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Paris (75) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie Christine Marchal agit au nom de la collectivité publique.

Marie Christine Marchal figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Marie Christine Marchal sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Marie Christine Marchal

Marie Christine Marchal exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de .

Marie Christine Marchal exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de .

Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie Christine Marchal

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie Christine Marchal justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Marie Christine Marchal est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie Christine Marchal

Marie Christine Marchal rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie Christine Marchal, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Marie Christine Marchal

Il est possible d’écrire à Marie Christine Marchal à l’adresse postale :

  • 6 rue Massenet 75116, Paris.