Marie Christine Bel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Marie Christine Bel, mandataire judiciaire à Villiers sur Marne cedex
- Nom : Bel
- Prénom : Marie Christine
- Adresse : BP 20049, 94353 Villiers sur Marne cedex
- Département d’agrément : Val de Marne
Marie Christine Bel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie Christine Bel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Marie Christine Bel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Marie Christine Bel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Marie Christine Bel mandataire judiciaire, Val de Marne (94)
Mandats exercés par Marie Christine Bel : mandataire Villiers sur Marne cedex 94353
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie Christine Bel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Marie Christine Bel en qualité de mandataire judiciaire
Marie Christine Bel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Val de Marne (94) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie Christine Bel agit au nom de la collectivité publique.
Marie Christine Bel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Marie Christine Bel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Marie Christine Bel
Marie Christine Bel exerce dans le département Val de Marne (94), près les tribunaux de Créteil.
Marie Christine Bel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Créteil.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie Christine Bel
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie Christine Bel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Marie Christine Bel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie Christine Bel
Marie Christine Bel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie Christine Bel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Marie Christine Bel
Il est possible d’écrire à Marie Christine Bel à l’adresse postale :
- BP 20049 94353, Villiers sur Marne cedex.