Marie Angèle Aguesseau, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Marie Angèle Aguesseau, mandataire judiciaire à Albi
- Nom : Aguesseau
- Prénom : Marie Angèle
- Adresse : 4 rue Albert Camus, 81000 Albi
- Département d’agrément : Tarn
Marie Angèle Aguesseau est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie Angèle Aguesseau exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Marie Angèle Aguesseau veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Marie Angèle Aguesseau exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Marie Angèle Aguesseau mandataire judiciaire, Tarn (81)
Mandats exercés par Marie Angèle Aguesseau : mandataire Albi 81000
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie Angèle Aguesseau assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Marie Angèle Aguesseau en qualité de mandataire judiciaire
Marie Angèle Aguesseau bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Tarn (81) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie Angèle Aguesseau agit au nom de la collectivité publique.
Marie Angèle Aguesseau figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Marie Angèle Aguesseau sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Marie Angèle Aguesseau
Marie Angèle Aguesseau exerce dans le département Tarn (81), près les tribunaux de Albi.
Marie Angèle Aguesseau exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Albi.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie Angèle Aguesseau
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie Angèle Aguesseau justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Marie Angèle Aguesseau est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie Angèle Aguesseau
Marie Angèle Aguesseau rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie Angèle Aguesseau, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Marie Angèle Aguesseau
Il est possible d’écrire à Marie Angèle Aguesseau à l’adresse postale :
- 4 rue Albert Camus 81000, Albi.