Marcela Facchin, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Marcela Facchin, mandataire judiciaire à Saint Vivien de Blaye
- Nom : Facchin
- Prénom : Marcela
- Adresse : 47 giron, 33920 Saint Vivien de Blaye
- Département d’agrément : Gironde, Charente
Marcela Facchin est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marcela Facchin exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Marcela Facchin veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Marcela Facchin exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Marcela Facchin mandataire judiciaire, Gironde (33), Charente (16)
Mandats exercés par Marcela Facchin : mandataire Saint Vivien de Blaye 33920
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marcela Facchin assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Marcela Facchin en qualité de mandataire judiciaire
Marcela Facchin bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Gironde (33), Charente (16) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marcela Facchin agit au nom de la collectivité publique.
Marcela Facchin figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Marcela Facchin sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Marcela Facchin
Marcela Facchin exerce dans le département Gironde (33), près les tribunaux de Bordeaux, Libourne.
Marcela Facchin exerce dans le département Charente (16), près les tribunaux de Angouleme, Cognac.
Marcela Facchin exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Bordeaux, Angouleme, Libourne, Cognac.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Marcela Facchin
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marcela Facchin justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Marcela Facchin est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marcela Facchin
Marcela Facchin rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marcela Facchin, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Marcela Facchin
Il est possible d’écrire à Marcela Facchin à l’adresse postale :
- 47 giron 33920, Saint Vivien de Blaye.