Marc Quenech de Quivillic, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Marc Quenech de Quivillic, mandataire judiciaire à Chateaurenaud
- Nom : Quenech de Quivillic
- Prénom : Marc
- Adresse : 341 rue de Beaulieu, 71500 Chateaurenaud
- Département d’agrément : Saône et Loire
Marc Quenech de Quivillic est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marc Quenech de Quivillic exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Marc Quenech de Quivillic veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Marc Quenech de Quivillic exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Marc Quenech de Quivillic mandataire judiciaire, Saône et Loire (71)
Mandats exercés par Marc Quenech de Quivillic : mandataire Chateaurenaud 71500
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marc Quenech de Quivillic assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Marc Quenech de Quivillic en qualité de mandataire judiciaire
Marc Quenech de Quivillic bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Saône et Loire (71) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marc Quenech de Quivillic agit au nom de la collectivité publique.
Marc Quenech de Quivillic figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Marc Quenech de Quivillic sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Marc Quenech de Quivillic
Marc Quenech de Quivillic exerce dans le département Saône et Loire (71), près les tribunaux de Chalon sur Saône.
Marc Quenech de Quivillic exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Chalon sur Saône.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Marc Quenech de Quivillic
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marc Quenech de Quivillic justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Marc Quenech de Quivillic est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marc Quenech de Quivillic
Marc Quenech de Quivillic rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marc Quenech de Quivillic, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Marc Quenech de Quivillic
Il est possible d’écrire à Marc Quenech de Quivillic à l’adresse postale :
- 341 rue de Beaulieu 71500, Chateaurenaud.