Magalie Sgitchovich, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Magalie Sgitchovich, mandataire judiciaire à Sainte Geneviève des Bois Cedex

• Nom : Sgitchovich
• Prénom : Magalie
• Adresse : BP 30022, 91700 Sainte Geneviève des Bois Cedex
• Département d’agrément : Essonne

Magalie Sgitchovich est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Magalie Sgitchovich exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Magalie Sgitchovich veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Magalie Sgitchovich exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Magalie Sgitchovich mandataire judiciaire, Essonne (91)

Mandats exercés par Magalie Sgitchovich : mandataire Sainte Geneviève des Bois Cedex 91700

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Magalie Sgitchovich assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Magalie Sgitchovich en qualité de mandataire judiciaire

Magalie Sgitchovich bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Essonne (91) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Magalie Sgitchovich agit au nom de la collectivité publique.

Magalie Sgitchovich figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Magalie Sgitchovich sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Magalie Sgitchovich

Magalie Sgitchovich exerce dans le département Essonne (91), près les tribunaux de Essonne.

Magalie Sgitchovich exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Essonne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Magalie Sgitchovich

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Magalie Sgitchovich justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Magalie Sgitchovich est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Magalie Sgitchovich

Magalie Sgitchovich rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Magalie Sgitchovich, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Magalie Sgitchovich

Il est possible d’écrire à Magalie Sgitchovich à l’adresse postale :

• BP 30022 91700, Sainte Geneviève des Bois Cedex.