Lionel Paturel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Lionel Paturel, mandataire judiciaire à Boissy le Chatel

• Nom : Paturel
• Prénom : Lionel
• Adresse : BP 3, 77169 Boissy le Chatel
• Département d’agrément : Val de Marne

Lionel Paturel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Lionel Paturel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Lionel Paturel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Lionel Paturel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Lionel Paturel mandataire judiciaire, Val de Marne (94)

Mandats exercés par Lionel Paturel : mandataire Boissy le Chatel 77169

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Lionel Paturel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Lionel Paturel en qualité de mandataire judiciaire

Lionel Paturel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Val de Marne (94) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Lionel Paturel agit au nom de la collectivité publique.

Lionel Paturel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Lionel Paturel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Lionel Paturel

Lionel Paturel exerce dans le département Val de Marne (94), près les tribunaux de Créteil.

Lionel Paturel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Créteil.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Lionel Paturel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Lionel Paturel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Lionel Paturel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Lionel Paturel

Lionel Paturel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Lionel Paturel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Lionel Paturel

Il est possible d’écrire à Lionel Paturel à l’adresse postale :

• BP 3 77169, Boissy le Chatel.