Joseph Christ, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Joseph Christ, mandataire judiciaire à Bischwiller

• Nom : Christ
• Prénom : Joseph
• Adresse : 32 rue Guillaume Riff, 67240 Bischwiller
• Département d’agrément : Bas Rhin

Joseph Christ est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Joseph Christ exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Joseph Christ veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Joseph Christ exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Joseph Christ mandataire judiciaire, Bas Rhin (67)

Mandats exercés par Joseph Christ : mandataire Bischwiller 67240

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Joseph Christ assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Joseph Christ en qualité de mandataire judiciaire

Joseph Christ bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Bas Rhin (67) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Joseph Christ agit au nom de la collectivité publique.

Joseph Christ figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Joseph Christ sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Joseph Christ

Joseph Christ exerce dans le département Bas Rhin (67), près les tribunaux de Haguenau.

Joseph Christ exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Haguenau.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Joseph Christ

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Joseph Christ justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Joseph Christ est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Joseph Christ

Joseph Christ rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Joseph Christ, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Joseph Christ

Il est possible d’écrire à Joseph Christ à l’adresse postale :

• 32 rue Guillaume Riff 67240, Bischwiller.