Joel Caracotte, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Joel Caracotte, mandataire judiciaire à Hesdin
- Nom : Caracotte
- Prénom : Joel
- Adresse : 15 boulevard Militaire, 62140 Hesdin
- Département d’agrément : Pas de Calais
Joel Caracotte est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Joel Caracotte exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Joel Caracotte veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Joel Caracotte exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Joel Caracotte mandataire judiciaire, Pas de Calais (62)
Mandats exercés par Joel Caracotte : mandataire Hesdin 62140
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Joel Caracotte assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Joel Caracotte en qualité de mandataire judiciaire
Joel Caracotte bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Pas de Calais (62) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Joel Caracotte agit au nom de la collectivité publique.
Joel Caracotte figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Joel Caracotte sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Joel Caracotte
Joel Caracotte exerce dans le département Pas de Calais (62), près les tribunaux de Arras, Boulogne sur Mer, Calais, Lens, Montreuil sur Mer, Saint Omer.
Joel Caracotte exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Boulogne sur Mer, Calais, Saint Omer, Lens, Montreuil sur Mer, Arras.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Joel Caracotte
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Joel Caracotte justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Joel Caracotte est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Joel Caracotte
Joel Caracotte rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Joel Caracotte, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Joel Caracotte
Il est possible d’écrire à Joel Caracotte à l’adresse postale :
- 15 boulevard Militaire 62140, Hesdin.