Jean Etienne Maggiani, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Jean Etienne Maggiani, mandataire judiciaire à Orléans
- Nom : Maggiani
- Prénom : Jean Etienne
- Adresse : 2 rue du Taureau, 45000 Orléans
- Département d’agrément : Loiret
Jean Etienne Maggiani est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Jean Etienne Maggiani exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Jean Etienne Maggiani veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Jean Etienne Maggiani exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Jean Etienne Maggiani mandataire judiciaire, Loiret (45)
Mandats exercés par Jean Etienne Maggiani : mandataire Orléans 45000
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Jean Etienne Maggiani assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Jean Etienne Maggiani en qualité de mandataire judiciaire
Jean Etienne Maggiani bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Loiret (45) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Jean Etienne Maggiani agit au nom de la collectivité publique.
Jean Etienne Maggiani figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Jean Etienne Maggiani sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Jean Etienne Maggiani
Jean Etienne Maggiani exerce dans le département Loiret (45), près les tribunaux de Orléans.
Jean Etienne Maggiani exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Orléans.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Jean Etienne Maggiani
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Jean Etienne Maggiani justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Jean Etienne Maggiani est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Jean Etienne Maggiani
Jean Etienne Maggiani rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Jean Etienne Maggiani, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Jean Etienne Maggiani
Il est possible d’écrire à Jean Etienne Maggiani à l’adresse postale :
- 2 rue du Taureau 45000, Orléans.