Jacques Chalard, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Jacques Chalard, mandataire judiciaire à Epernay

• Nom : Chalard
• Prénom : Jacques
• Adresse : 30 rue Champrot, 51200 Epernay
• Département d’agrément : Marne

Jacques Chalard est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Jacques Chalard exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Jacques Chalard veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Jacques Chalard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Jacques Chalard mandataire judiciaire, Marne (51)

Mandats exercés par Jacques Chalard : mandataire Epernay 51200

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Jacques Chalard assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Jacques Chalard en qualité de mandataire judiciaire

Jacques Chalard bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Marne (51) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Jacques Chalard agit au nom de la collectivité publique.

Jacques Chalard figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Jacques Chalard sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Jacques Chalard

Jacques Chalard exerce dans le département Marne (51), près les tribunaux de Châlons en Champagne.

Jacques Chalard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Châlons en Champagne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Jacques Chalard

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Jacques Chalard justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Jacques Chalard est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Jacques Chalard

Jacques Chalard rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Jacques Chalard, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Jacques Chalard

Il est possible d’écrire à Jacques Chalard à l’adresse postale :

• 30 rue Champrot 51200, Epernay.