Jacques Boulagnon, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Jacques Boulagnon, mandataire judiciaire à Ribennes

• Nom : Boulagnon
• Prénom : Jacques
• Adresse : Mas de Crouzet, 48100 Ribennes
• Département d’agrément : Lozère

Jacques Boulagnon est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Jacques Boulagnon exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Jacques Boulagnon veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Jacques Boulagnon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Jacques Boulagnon mandataire judiciaire, Lozère (48)

Mandats exercés par Jacques Boulagnon : mandataire Ribennes 48100

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Jacques Boulagnon assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Jacques Boulagnon en qualité de mandataire judiciaire

Jacques Boulagnon bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Lozère (48) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Jacques Boulagnon agit au nom de la collectivité publique.

Jacques Boulagnon figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Jacques Boulagnon sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Jacques Boulagnon

Jacques Boulagnon exerce dans le département Lozère (48), près les tribunaux de Mende.

Jacques Boulagnon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Mende.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Jacques Boulagnon

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Jacques Boulagnon justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Jacques Boulagnon est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Jacques Boulagnon

Jacques Boulagnon rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Jacques Boulagnon, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Jacques Boulagnon

Il est possible d’écrire à Jacques Boulagnon à l’adresse postale :

• Mas de Crouzet 48100, Ribennes.