Isabelle Dupuy Denus, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Isabelle Dupuy Denus, mandataire judiciaire à Olivet
- Nom : Dupuy Denus
- Prénom : Isabelle
- Adresse : BP 127, 45161 Olivet
- Département d’agrément : Loiret, Loir et Cher
Isabelle Dupuy Denus est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Isabelle Dupuy Denus exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Isabelle Dupuy Denus veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Isabelle Dupuy Denus exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Isabelle Dupuy Denus mandataire judiciaire, Loiret (45), Loir et Cher (41)
Mandats exercés par Isabelle Dupuy Denus : mandataire Olivet 45161
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Isabelle Dupuy Denus assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Isabelle Dupuy Denus en qualité de mandataire judiciaire
Isabelle Dupuy Denus bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Loiret (45), Loir et Cher (41) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Isabelle Dupuy Denus agit au nom de la collectivité publique.
Isabelle Dupuy Denus figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Isabelle Dupuy Denus sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Isabelle Dupuy Denus
Isabelle Dupuy Denus exerce dans le département Loiret (45), près les tribunaux de Orléans.
Isabelle Dupuy Denus exerce dans le département Loir et Cher (41), près les tribunaux de Blois.
Isabelle Dupuy Denus exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Orléans, Blois.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Isabelle Dupuy Denus
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Isabelle Dupuy Denus justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Isabelle Dupuy Denus est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Isabelle Dupuy Denus
Isabelle Dupuy Denus rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Isabelle Dupuy Denus, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Isabelle Dupuy Denus
Il est possible d’écrire à Isabelle Dupuy Denus à l’adresse postale :
- BP 127 45161, Olivet.