Henri Boizard, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Présentation de Henri Boizard, mandataire judiciaire à Arzillieres Neuville
- Nom : Boizard
- Prénom : Henri
- Adresse : Grande Rue, 51290 Arzillieres Neuville
- Département d’agrément : Marne
Henri Boizard est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Henri Boizard exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.
Conformément à la loi, le mandataire Henri Boizard veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Henri Boizard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Henri Boizard mandataire judiciaire, Marne (51)
Mandats exercés par Henri Boizard : mandataire Arzillieres Neuville 51290
Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Henri Boizard assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.
Agrément préfectoral de Henri Boizard en qualité de mandataire judiciaire
Henri Boizard bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Marne (51) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Henri Boizard agit au nom de la collectivité publique.
Henri Boizard figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’inscription nominative de Henri Boizard sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.
Compétence territoriale de Henri Boizard
Henri Boizard exerce dans le département Marne (51), près les tribunaux de Châlons en Champagne, Reims.
Henri Boizard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Châlons en Champagne, Reims.
Conditions d’accès à la profession dont justifie Henri Boizard
Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Henri Boizard justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.
Henri Boizard est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.
Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Henri Boizard
Henri Boizard rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.
L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Henri Boizard, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.
Comment contacter Henri Boizard
Il est possible d’écrire à Henri Boizard à l’adresse postale :
- Grande Rue 51290, Arzillieres Neuville.